Mentions légales

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1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.sprinterclubautunois.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Sprinter Club Autunois – Association – 4 Rue Max Poulleau, 71400 Autun
Créateur : SPADOLA Romain
Responsable publication : Romain SPADOLA – contact@sprinterclubautunois.fr
Webmaster : Romain SPADOLA – contact@sprinterclubautunois.fr
Hébergeur : SAS OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Crédits :
Cette mentions légales est inspirée des modèles est offert par Subdelirium.com Générateur de mentions légales

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est mis à jour régulièrement par Romain SPADOLA et son équipe. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis.

Le site a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités participant à la vie de l’association.

Le Sprinter Club Autunois s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur ce site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements y figurant ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le Sprinter Club Autunois est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’association.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

5. Limitations de responsabilité.

Le Sprinter Club Autunois ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.sprinterclubautunois.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel obsolète, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

6. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation de ce site, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.sprinterclubautunois.fr et le navigateur utilisé.

Les données personnelles publiées sur ce site peuvent concerner certains adhérents du Sprinter Club Autunois. Nous veillons à se que celles-ci aient été au préalable approuvées par le ou les adhérents concernés.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur de ce site n’est collectée, ni publiée à son insu.

Même si les associations sont exemptés de déclaration CNIL, ce site n’a dans tous les cas pas été déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

 

7. Liens hypertextes et cookies.

Ce site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du Sprinter Club Autunois. Cependant, le Sprinter Club Autunois n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.sprinterclubautunois.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à collecter les statistiques de visite.

Pour ce faire, lors de votre première visite sur le site, une question apparaît en bas de votre page. Le fait de ne pas répondre à cette question induit son acceptation.

 

8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.sprinterclubautunois.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

9. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

10. Lexique.

  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
  • Informations ou données personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).